Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Motel a Miio GmbH) via le site Internet www.motelamiio.com. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales, le cas échéant, est rejetée.

(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez redirigé soit vers la page récapitulative de votre commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, vous devez y effectuer la sélection appropriée ou saisir vos données. Enfin, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre redirection vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander avec obligation de paiement », « Payer » / « Payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :
Facture (« Pay Later ») : vous trouverez les conditions de facturation de Klarna pour l'Allemagne sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions relatives à l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.
Les conditions de facturation Klarna pour l'Autriche sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice ; les conditions relatives à l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/due_date_extension.
Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.

(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, celles-ci vous seront indiquées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète, ne présente pas de défauts apparents ni de dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la conclusion du contrat et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 6 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit applicable ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous ainsi que la juridiction compétente sont notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction compétente générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice. Le droit de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal n'en est pas affecté.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

 

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Motel a Miio GmbH
Elly-Staegmeyr-Str. 15
80999 Munich
Allemagne
Téléphone : +49 89 628 245 51
E-mail : hello@motelamiio.com

Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service sont indiquées dans l'offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres correspondantes ainsi que les frais d'expédition représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes sont indiquées sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre initiative une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

7. Droit légal de garantie

La garantie est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).

Les présentes CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de l'association Händlerbund et font l'objet d'un contrôle permanent de conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas d'avertissements. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.